Conditions d’occupation maPrimeRenov’
Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov votre logement doit être :
- un logement occupé en tant que résidence principale (le vôtre ou celui que vous louez) depuis au moins huit mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde,
- un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole ou deux ans en Outre-mer.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre bien en tant que résidence principale pendant une durée de six ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous devez rembourser une partie de l’aide versée pour chaque année non louée.
Exception pour remplacer une chaudière au fioul : À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de deux ans et de moins de 15 ans en Métropole, pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul ».