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Conditions d’occupation et d’âge du bâtiment maPrimeRenov’ Parcours Accompagné
Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov Parcours Accompagné votre logement doit être :
- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pendant une durée d’au moins trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime,
- Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.
De plus :
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant une durée d’au moins six ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
- Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
De plus, les conditions suivantes s’appliquent :
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant une durée d’au moins six ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).