Procédure de demande maPrimeRenov’ Parcours Accompagné
1. Information et orientation :
Utilisez ce site pour obtenir des informations, et consultez le site france-renov.gouv.fr pour obtenir les informations détaillées et officielles sur l’aide.
Prenez rendez-vous avec un conseiller France Rénov’ pour des conseils personnalisés et une orientation vers Mon Accompagnateur Rénov’.
2. Audit énergétique :
Avec l’aide de Mon Accompagnateur Rénov’ (obligatoire), effectuez un audit énergétique pour définir les travaux nécessaires pour atteindre au moins deux classes énergétiques de gain. Cette prestation peut être payante selon vos revenus.
3. Sélection d’un professionnel :
Les travaux doivent être exécutés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Obtenez et comparez plusieurs devis pour choisir le prestataire qui réalisera les travaux. Ces devis doivent mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation, la date de la visite etc.). Il vous revient de vérifier ces points avant de vous engager.
4. Dépôt du dossier :
Afin de déposer votre dossier, vous devez vous rendre sur le site maprime-renov.gouv.fr. et y créer votre compte. Il vous sera demandé de fournir, entre autres :
- votre état civil et date de naissance des membres de votre foyer,
- votre dernier avis d’imposition sur les revenus,
- un devis professionnel RGE,
- le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux ainsi que l’audit énergétique du logement et les pièces qui vous ont été transmises par Mon Accompagnateur Rénov’.
Notez que cette démarche ne peut être effectuée que par le particulier demandant la prime.
5. Validation et réalisation des travaux :
Après l’accord de l’Anah, commencez les travaux.
Vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi. Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (un an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).
6. Clôture du dossier :
une fois les travaux accomplis, vous déposez vos factures ainsi que d’autres pièces justificatives (factures du professionnel qui a réalisé les travaux, RIB, audit énergétique, attestation d’exclusivité des CEE, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’).
7. Versement de votre subvention
Une fois vos documents validés, vous recevez votre subvention en une fois par virement bancaire. À la réception de votre prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux.
De plus, l’Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l’achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
Attention : en cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.