Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal national majeur, destiné à soutenir les entreprises dans leurs efforts de recherche et développement (R&D) et d’innovation. Il s’adresse à une large gamme d’entreprises, des TPE aux grands groupes, et couvre de nombreuses activités, de la recherche fondamentale à la mise au point de prototypes.
✅ Objectifs du dispositif
Le CIR a pour finalité de :
- Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D et d’innovation ;
- Améliorer l’environnement d’innovation sur le territoire français ;
- Renforcer l’attractivité de la France pour les investissements scientifiques et technologiques.
🏢 Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier du CIR :
- Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées selon un régime réel ;
- Les entreprises situées dans toutes les régions de France, y compris en Outre-mer ;
- Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les entreprises nouvelles, sous certaines conditions ;
- Les entreprises du secteur textile-habillement-cuir (THC) pour la création de nouvelles collections.
💡 Dépenses éligibles
Sont notamment éligibles :
- Les salaires et charges des chercheurs et techniciens R&D ;
- Les dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche ;
- Les dépenses de fonctionnement (forfaitairement calculées) ;
- Les frais de normalisation ou de sous-traitance à des organismes agréés ;
- Les dépenses spécifiques au secteur textile-habillement-cuir (jusqu’au 31/12/2027).
💰 Montant du crédit d’impôt
- Taux standard :
- 30 % des dépenses R&D jusqu’à 100 M€/an ;
- 5 % au-delà de ce seuil.
- Taux majoré dans les DOM :
- 50 % des dépenses R&D jusqu’à 100 M€/an ;
- 5 % au-delà.
🔁 Modalités d’imputation et remboursement
- Le crédit est imputé sur l’impôt dû ;
- L’excédent non utilisé peut devenir une créance remboursable au bout de 3 ans ;
- Certaines entreprises (PME, JEI, entreprises en difficulté) peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat.
🔐 Sécurisation du dispositif
Il est possible de :
- Demander un rescrit fiscal pour s’assurer de l’éligibilité du projet ;
- Solliciter un avis technique auprès des délégations régionales à la recherche ou de l’ANR.
📄 Ressources utiles
📍 À qui s’adresser ?
Les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) sont les interlocuteurs compétents pour chaque région. Pour entrer en contact avec un conseiller, consultez Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr.
Ce contenu est fourni à titre informatif. Pour plus de précisions et pour sécuriser votre démarche, pensez à consulter un expert fiscal ou les services de l’État compétents.
